Mentions légales

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

atlasseo.fr est un service proposé par Rachid RIGHI.

Rachid RIGHI
Consultant Internet

T +33 6 64 09 89 91

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Forme juridique : Micoentreprise
Identifiant SIREN : 530 757 095
Identifiant SIRET : 530 757 095 00019
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce 
et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Le siège social est situé :

10, rue Gilles de Robeval 79000 - Niort - France

Les présentes conditions générales constituent un contrat liant le Client et atlasseo.fr en se qui concerne la fourniture de conseils, de créations, d’optimisations et de référencements de site internet et tous types de services liés.

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. 

Une commande implique l’acceptation de ces conditions générales de vente de la part du Client.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

« Client » désigne la personne physique ou juridique stipulée par le contrat.
« Commande » désigne tous les moyens utilisé par le Client pour valider son accord.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prestations de services seront réalisées par atlasseo.fret facturées selon les termes et les tarifs indiqués dans le devis et dans ces conditions générales de ventes.

Avec certains de nos packs « création de site », l’hébergement, le nom de domaine et le référencement sont offert pour une période de 12 mois renouvelable à échéance.

Chaque ordre de référencement, de création de site internet ou de services liés doivent être accompagné d’une commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordés et le détails des prestations a effectuer.

Dans le cadre d’un paiement mensuel, il devra nous parvenir aux dates convenu entre les deux parties sans quoi tous les services seront suspendus jusqu’à paiement du ou des retards.

atlasseo.frse réserve le droit de modifier ses prix, ses services ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes.

Un acompte de 30 % peut être exigé à la Commande. Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation ou suivant un échéancier pour les abonnements. Les audits sont payables à la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

atlasseo.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande. L’archivage des devis, du bon de commande et des factures est effectué sur un support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement de vos Commandes devront être effectué :
• par Carte Bancaire
• par Chèques
• par Virement Bancaire
• par Paypal

Dans le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le client dans les quinze jours de sa date d’échéance, atlasseo.fr est habilité à suspendre l’exécution de l’ensemble des services jusqu’au règlement de la facture en souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat.

Tous paiements d’acomptes encaissés par atlasseo.fr est acquis, même si le client souhaite résilier avant la mise à disposition de ses services. atlasseo.fr facturera alors le temps passé et remboursera si un trop perçu est constaté.

En cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, Atlasseo pourra signifier la résolution du contrat du Client, y compris par email.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Toute Commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou du bon de commande / devis, ou autre support, daté et signé, accompagné de l’acompte ou du solde comptant selon le cas. Elles ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

ARTICLE 6 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">cCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par courrier : 10, rue Gilles de Robeval 79000 - Niort - France
par téléphone : 06 64 09 89 91

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, scripts, code source, illustrations, images, logos, fichiers musicaux,… reproduits sur nos sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage exclusivement privé sont autorisées.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS D’UTILISATION DE NOS SERVICES ET RESPONSABILITE

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales.

Le Client reconnaît avoir connaissance des modalités relatives au fonctionnement d’Internet.

atlasseo.fr ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou des problèmes techniques indépendants de ses services, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d’ accès internet du client.

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

La prestation demandée est effectuée en fonction des instructions et renseignements fournis par le Client, et n’engage en rien la responsabilité de atlasseo.fr.

Atlasseo.fr, ne pourraient être tenu pour responsables d’infraction aux lois internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour toutes prestations, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de nos services, et ne saurait tenir atlasseo.fr responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

atlasseo.fr s’engage à choisir un prestataire fournissant un service d’hébergement disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, au moins à 99,9 %, à l’exception :
• des opérations de maintenance et d’entretien des serveurs
• d’un évènement relevant de la force majeure
• des opérations de mise à jour du service par le Client
• des raisons indépendantes de la volonté de atlasseo.fr

Cependant, atlasseo.fr s’engage à mettre en ouvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser le temps d’interruption.
En aucun cas atlasseo.fr ne pourra être reconnue responsable si les services proposés sont incompatibles ou présentent des anomalies avec certains logiciels qui n’auront pas été cité dans le cahier des charges.

atlasseo.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de atlasseo.frse limite à une obligation de moyen.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige ou de désaccord entre les parties, le seul tribunal à solliciter est celui de Niort, Deux Sèvres, France.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre Commande et à nos relations commerciales.

En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Nos sites sont également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer les services personnalisés qui vous sont destiné.

ARTICLE 11 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la Commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre Commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et accepter les présentes conditions générales.

Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du Client ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.

ARTICLE 12 : METHODES DE TRAVAIL ET RESULTATS

atlasseo.fr ne peut pas garantir quelques résultats que se soient. Le référencement, le positionnement, la visibilité d'un site sur internet dépend, entre autre, de l'algorithme utilisée par les moteurs de recherche. Ces algorithmes étant tenues secrètes et évoluant de façon permanente, personne n'est en mesure de garantir quelques résultats que se soient.

atlasseo.fr vous garanti de mettre tout en œuvre pour améliorer le référencement, positionnement, visibilité du site internet mentionné au contrat.

atlasseo.fr vous garanti de travailler dans les règles de l'art et de ne rien faire pour compromaitre la popularité de votre site internet.

atlasseo.fr s'engage en signant la charte de qualité et de déontologie sur le référencement de sites web, présente sur son site internet et annexée au contrat de prestation.

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Horaires de l'agence

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