Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Rachid RIGHI EI (Atlasseo) et son Client, dans le cadre de prestations d’Audit SEO, d’accompagnement mensuel, de formation et de création de sites Internet.

Article 2 : Tarifs et Paiement

Prix : Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes (TVA non applicable). Tout devis signé vaut acceptation du prix.
Modalités : Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Délais : Les factures sont payables à réception, sauf accord particulier spécifié sur le devis.
Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (pour les professionnels).

Article 3 : Prestations et Responsabilité

SEO : Atlasseo s’engage à une obligation de moyens. Le SEO dépendant d’algorithmes tiers (Google), aucun positionnement spécifique ne peut être garanti contractuellement.
Création de site : Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images) dans les délais impartis pour le bon déroulement du projet.

Article 4 : Droit de rétractation

B2B (Professionnels) : Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels, sauf si le contrat est hors champ d’activité et que l’entreprise emploie moins de 5 salariés.
B2C (Particuliers) : Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si le Client demande l’exécution immédiate de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les rapports d’audit et les stratégies restent la propriété d’Atlasseo jusqu’au paiement complet de la prestation. Pour la création de sites, la propriété est transférée au Client dès encaissement définitif du prix.